BreizhStyle

Créations en tissu zéro déchet ou unique

Le monde du Zéro Déchet nous appartient !

Conditions Générales de vente

Amandine POUCH/ Breizhstyle
18 rue du quart mignot 71390 SAINT GERMAIN LES BUXY
FRANCE
SIRET : 853.946.671.00015 – RM71
Tél : 07 83 75 76 79
Mail : amandinepouch@gmail.com

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits entre l’entreprise Breizhstyle (le vendeur) et le client (vous) par le biais du site internet « Breizhstyle.fr ».

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande par une case à cocher avant la validation de la commande.

L’entreprise Breizhstyle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les CGV en vigueur au moment de l’achat seront transmises au client par mail.

Article 2. Produits

Tous les produits présentés sur le site breizhstyle.fr sont des créations textiles originales de la marque déposée Breizhstyle. Ils sont fabriqués à la main en France dans le Saône et Loire.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera informé au plus vite.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, couleur, matière…). Les photographies sont celles des produits présentés et sont les plus fidèles possibles sachant que les conditions d’éclairage, l’écran utilisé peuvent influer sur les couleurs et le rendu des matières.

Article 3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation au frais d’expédition.
Breizhstyle n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du Code Général des Impôts).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise Breizhstyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de Breizhstyle jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4. Compte client

La création d’un compte client est requise afin de pouvoir passer commande.

Vous pouvez créer un compte directement sur la page de validation de commande (accessible après validation du panier). Après avoir renseigné vos coordonnées pour la livraison/facturation, entrez votre adresse mail (qui sera votre identifiant) et un mot de passe. Le compte sera alors automatiquement créé lors de la validation de la commande.
Il est aussi possible de créer un compte depuis la page mon compte (lien accessible en en-tête des pages du site).

Lors du processus de commande, vous pouvez vous connecter,  si vous ne l’êtes pas, à votre compte directement depuis la page de validation de commande.

En accédant à la page mon compte vous pourrez visualiser vos commandes récentes, gérer vos adresses de livraison et de facturation ainsi que changer votre mot de passe et les détails de votre compte.

Avis et commentaires

Les clients possédant un compte ont la possibilité de laisser un avis sur les produits qu’ils ont achetés.

Tout avis ou commentaire sera publié immédiatement et vérifié à postériori par Breizhstyle.
Tout contenu illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, préjudiciable à des tiers ou répréhensible sera supprimé dés connaissance par Breizhstyle.

Article 5. Processus de commande et Modalités de paiement Processus de commande

Pour passer commande :

1) Le client ajoute chaque produit souhaité dans le panier et y accède en cliquant sur l’icône « panier » situé dans le menu principal. Il vérifie et modifie si besoin les quantités et références des produits. S’il renseigne sa ville et son code postal de livraison, le montant des frais de port sera calculé et affiché dès cette étape.
Le client valide son panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».

2)  Le client accède alors à la page de validation de la commande où :

  • si besoin, le client peut se connecter à son compte client ou en créer un,
  • le client peut entrer un code promo s’il en possède un,
  • le client choisi/renseigne son adresse de facturation et peut renseigner une adresse de livraison différente.
  • le client choisit ou vérifie le mode de livraison. Les frais de port sont alors calculés et affichés.
  • Puis il choisit le moyen de paiement (détaillé ci-après) qui lui convient le mieux.
  • Avant de valider la commande, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations et à prendre connaissance des conditions générale de vente et de la politique de confidentialité en cliquant sur les liens respectifs. Il confirme avoir lu et accepté les CGV en cochant la case située au-dessus du bouton de Validation de commande
  • Enfin, le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Vous recevrez alors par mail un message de confirmation de commande.
  • 3) Le client passe au processus de paiement détaillé ci-dessous en fonction du moyen de paiement choisi.

    Moyens de paiement

    Le client peut choisir les différents moyens de paiement détaillé ci-dessous.
    Si le client désire payer par carte bancaire, cela est possible via les plateformes sécurisées Paypal, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte PayPal.

    Paiement sécurisé par PayPal ou Carte Bancaire via le système PayPal

    Si vous avez choisi le mode de paiement par PayPal, vous êtes redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité vos références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle (pas besoin de compte pour payer par CB). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

    Le client peut au choix utiliser son compte PayPal ou bien payer directement par Carte Bancaire via l’interface PayPal sans avoir besoin de créer un compte PayPal.

    Paiement par virement bancaire

    Si vous avez choisi de payer par virement, après validation de la commande, vous  recevrez un mail confirmant l’enregistrement de votre commande. Afin de finaliser votre paiement et déclencher le traitement de la commande, vous devez contacter votre banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de votre commande vers le compte bancaire de Breizhstyle, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur par mail. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Breizhstyle expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

    Paiement par chèque

    Si vous avez choisi de payer par chèque, après validation de la commande, vous recevrez un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser votre paiement et déclencher le traitement de votre commande, l’acheteur doit imprimer puis envoyé ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Amandine POUCH » à l’adresse suivante : Breizhstyle - 18 rue du quart mignot 71390 Saint Germain Les Buxy

    Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Breizhstyle expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

    Article 6 – Livraison et frais d’expédition

    Le client peut aussi choisir de retirer sa commande directement à Saint Germain les Buxy (voir Article 7).

    Livraison et délais

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Seules les commandes payées sont expédiées.

    Les produits disponibles sont expédiés sous 1 jour ouvré (au maximum 2 jours ouvrés) après réception du paiement (sauf paiement par chèque : expédition 5 jours après réception du chèque). En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

    Pour toute commande sur mesure/personnalisée, Breizhstyle s’engage à réaliser puis expédier le produit dans le délai convenu lors de la commande. Les commandes ne seront expédiées qu’à réception du règlement.

    Les commandes pour la France Métropolitaine sont envoyées par La Poste :

  • en lettre suivie. La poste indique un délai indicatif de J+2 
  • ou en Colissimo. La poste indique « Livraison en 2 jours ouvrables »
  • Le numéro de suivi du colis vous sera communiqué par mail.

    Frais d’expédition France métropolitaine

    Pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais d’expédition sont offerts.
    Pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant fonction du poids du colis :

  • 3 € jusqu’à 100g
  • 5 € de 101 à 250g
  • 7,30  de 251g à 500g 
  • 11€ de 501g à 3kg
  • La participation forfaitaire aux frais d’expédition (envoie par La Poste) pour l’Outre-Mer est fonction du poids du colis :

  • 6 € jusqu’à 250g. Envoi en Ecopli avec numéro de suivi (délais indicatif J+4).
  • 13 € de 251g à 500g. Envoi en Colissimo Outre-Mer avec numéro de suivi (délais indicatif 5 à 7 jours).
  • 18 € de 501g à  1kg. Envoi en Colissimo Outre-Mer avec numéro de suivi (délais indicatif 5 à 7 jours).
  • Union Européenne et international

    Pour un envoi en Europe ou à l’international, lorsque les frais de port ne sont pas spécifiés, merci de contacter Breizhstyle avant toute commande. Les frais de port seront alors calculés au plus juste et seront à la charge de l’acheteur.

    Breizhsytle ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur.

  •  Article 7 – Retrait de la commande à Saint Germain les Buxy ou Chalon sur Saone

    Au lieu de choisir de se faire livrer sa commande (voir article 6) le client peut venir la retirer gratuitement à Saint Germain les Buxy sur rendez-vous ou pour 1euro sur Chalon sur Saone aussi sur rendez-vous.

    Durant le processus de commande, choisissez “Retrait gratuit à Saint germain les Buxy” ou "retrait à Chalon sur Saone" Une fois votre commande passée envoyez un mail à : amandinepouch@gmail.com afin de convenir d’un rendez-vous.

    Article 8. Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour  qui sont à la charge du client.

    Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

    1)  Soit envoyer une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par mail à amandinepouch@gmail.com ou encore par courrier à : Breizhstyle - 18 rue du quart mignot 71390 Saint Germain les Buxy

    2) Dès confirmation par mail de Breizhstyle, le client doit retourner sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, à l’adresse suivante : Breizhstyle - 18 rue du quart mignot 71390 Saint Germain les Buxy

    Le retour des produits est sous l’entière responsabilité du Client. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise procédera au remboursement du/des produits acheté(s) et des frais de livraison éventuellement payés lors de l’achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement sera différé jusqu’à récupération des produits par Breizhstyle ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    A défaut d’accord avec l’acheteur le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, si celui-ci le permet.

    Dans le cas où le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode livraison standard, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés (article L221-24 du Code de la Consommation).

    Exceptions au droit de rétractation

    Conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui ont été utilisé par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Article 10. SAV et Garantie


    Tout nos produits sont vérifiés avant expédition et soumis aux garanties légales.

    Si malgré le soin apporté à la confection puis à la vérification de nos produits, l’un d’eux présentait un défaut, vous pouvez nous contacter par mail à amandinepouch@gmail.com ou par téléphone au 07 83 75 76 79.
    Nous mettrons tout en œuvre afin de trouver une solution ensemble.

    Article 11. Données à caractère personnel

    Breizhstyle s’engage à respecter le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD). L’utilisation qui est faite de vos données personnels et vos droits y afférents sont détaillés dans notre politique de confidentialité. En aucun cas, Breizhstyle ne vend, ni loue, ni échange vos données personnelles.

    A tout moment vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données personnelles en adressant votre demande par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : Breizhstyle - 18 rue du quart mignot 71390 Saint Germain les Buxy

    Article 12. Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
    En cas de litige ou contentieux, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut d’une solution amiable les tribunaux français seront les seuls compétents.

    Article 13. Propriété intellectuelle

    La marque et le logo BREIZHSTYLE sont des marques protégés et déposés à l’INPI. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est prohibée.
    L’ensemble de ce site (contenu et présentation) est la propriété de Breizhstyle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite de Breizhstyle est interdite.